Politiques et conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) s’engage, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à ne pas divulguer, sans autorisation préalable de la personne concernée, l’information personnelle qu’elle recueillera dans le cadre de l’inscription à la formation à temps partiel offerte dans ses établissements.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

Vos achats en ligne sont sécurisés à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

Les renseignements vous concernant ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement qui en garantit la confidentialité. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys satisfait aux normes de transmission sécurisée SSL. Ainsi, votre transaction est toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de l'institution financière Desjardins.

La Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l'information de crédit; c'est pourquoi vous devez soumettre à nouveau votre information de crédit lors d’achats ultérieurs.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (Cours de langues)

L’élève inscrit à un cours de langue, qui demande un remboursement, doit faire parvenir à l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys sa demande par courrier et expliquer la raison de son désistement à l’adresse suivante : 

Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys
8700, boul. Champlain
LaSalle (Québec)  H8P 3H7 Canada

Si l’élève a reçu une lettre d’admission officielle, il doit retourner à l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys la lettre originale avec sa demande.

Le remboursement sera effectué uniquement au payeur, soit par chèque ou carte de crédit, en devises canadiennes. L’élève doit prévoir un délai de remboursement de 6 semaines.

 

Annulation avant la date de début des cours

L’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys doit recevoir la demande d’annulation par courrier.

  • Si l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys reçoit de l’élève une demande de remboursement au moins 7 jours ouvrables avant la date de début de ses cours, tous les frais prépayés, moins 150 $ de frais d’administration, seront remboursés.

 

  • Si l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys reçoit de l’élève une demande de remboursement moins de 7 jours avant la date de début de ses cours, l’élève ne recevra aucun remboursement.

 

  •  L’élève qui s’est inscrit pour plus de deux mois et qui doit annuler, recevra un remboursement pour toute portion non utilisée de cours, moins 150 $ de frais d’administration. Toutefois, l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys devra recevoir sa demande écrite 7 jours ouvrables avant le début d’une nouvelle session pour le remboursement.

 

Annulation après la date de début des cours

  • Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Refus de Citoyenneté et Immigration Canada 

L’élève incapable d’obtenir les documents nécessaires pour entrer au Canada a droit à un remboursement de tous les frais prépayés, moins 150 $ de frais d’administration. Il doit  présenter une demande de remboursement écrite, une copie de la lettre de refus de Citoyenneté et Immigration Canada à l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys, ainsi que la lettre d’admission officielle émise par l’Institut.

 

Annulation par l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys

Si un cours est annulé par l'Institut International des langues Marguerite-Bourgeoys, tous les frais seront remboursés à l’élève qui a payé les frais de scolarité.

Politique de remboursement des frais d’hébergement

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (Camp linguistique avec hébergement) 

L’élève inscrit à un camp linguistique, qui demande un remboursement, doit faire parvenir à l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys sa demande par courrier et expliquer la raison de son désistement à l’adresse suivante :

 

Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys
8700, boul. Champlain
LaSalle (Québec)  H8P 3H7 Canada

 

Annulation avant le camp linguistique

  • Si l’élève annule son séjour 14 jours avant le début du camp linguistique, le forfait lui sera remboursé. Toutefois, les frais d'administration (150 $), les frais d’inscription au service d’hébergement (150 $) et les frais bancaires, s’il y a lieu, seront retenus. De plus, aucuns frais de transport ne seront remboursés.

 

  • Si l’élève annule son séjour moins de 14 jours avant le début ou pendant le camp linguistique, aucun remboursement ne sera effectué.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (Camp linguistique sans hébergement)

L’élève inscrit à un camp linguistique, qui demande un remboursement, doit faire parvenir à l’Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys sa demande par courrier et expliquer la raison de son désistement à l’adresse suivante :

Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys
8700, boul. Champlain
LaSalle (Québec)  H8P 3H7 Canada

 

  • Si l’élève annule son séjour 14 jours avant le début du camp linguistique, le forfait lui sera remboursé. Toutefois, les frais bancaires, s’il y a lieu, et les frais d'administration seront retenus. De plus, aucuns frais de transport ne seront remboursés.

Annulation pendant le séjour au camp linguistique

  • Aucun remboursement ne sera effectué après le début du camp linguistique.

TYPES D’ANNULATION (camp linguistique)

PÉNALITÉS

Moins de 14 jours avant le début du camp linguistique et après le début du camp

Aucun remboursement

14 jours ou plus avant le début du camp

Remboursement complet, moins les frais d’administration

Refus de Citoyenneté et Immigration Canada 

Remboursement complet, moins les frais d’administration

Annulation par l'Institut international des langues Marguerite-Bourgeoys

Remboursement complet